Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 28/02/2022.

INTRODUCTION

Les présentes informations sont fournies pour le site https://casaamar.it/ (Site).

Données du Vendeur : Casa Amar srl, TVA IT12039380964, Via G. Pastorelli 4E, 20143 Milan (MI), Italie, e-mail : info@casaamar.it (Vendeur).

Art. 1 Champ d'application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Si le Site le permet, la saisie de votre code fiscal lors d'un achat implique que vous agissez en qualité de Consommateur au sens de l'article 3, alinéa 1er, point a) du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005). Il est rappelé que la qualité de consommateur appartient à la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale éventuellement exercée. Si, en revanche, la possibilité vous est donnée de saisir un numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale), cela implique un achat en qualité de « Professionnel », au sens de l'article 3, alinéa 1er, point c) du même Code. La qualité de Professionnel appartient à la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale, ou à son intermédiaire. Les conséquences d'un achat en qualité de Consommateur plutôt que de Professionnel sont décrites plus loin dans le présent document.

1.3 Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrables, à l'exclusion donc des samedis, dimanches et jours fériés. Les images et les descriptions figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les afficher.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entre en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant tout achat.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des personnes autres que le Vendeur, susceptibles d'être présentes sur le Site au moyen de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes.

1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces personnes, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.

1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces personnes.

1.9 Le Vendeur ne contrôle ni ne surveille les sites internet accessibles au moyen de ces liens. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni des éventuelles erreurs, omissions ou violations de la loi qui leur seraient imputables.

1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur met à disposition sur le Site, y compris au cours du processus d'achat.

1.11 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer commande par courrier électronique sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

1.12 L'ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou d'un tiers. Sauf autorisation écrite expresse du Vendeur, vous ne pouvez reproduire, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

1.13 Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable, envers vous ou envers un tiers, de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Cela inclut, sans s'y limiter, toute perte de revenus ou toute autre perte indirecte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Le Vendeur ne garantit pas et ne déclare pas que : (i) le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager des données ; (ii) les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées au fur et à mesure. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou constatez une utilisation abusive ou une divulgation inappropriée des informations que vous avez saisies sur le Site.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles que vous avez fournies sont complètes et véridiques, et vous vous engagez à indemniser et à tenir le Vendeur indemne de tout dommage, responsabilité et/ou sanction découlant de la violation de cet engagement ou s'y rattachant de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou constatez une utilisation abusive ou une divulgation inappropriée de vos identifiants d'accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition réglementaire.

2.5 Pour passer commande sur le Site, il n'est pas nécessaire d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, l'envoi de la commande vaut acceptation du présent document.

2.6 Sur le Site : (i) aucun produit alcoolisé n'est vendu ; (ii) aucun produit pour adultes n'est vendu ; (iii) aucun produit alimentaire n'est vendu.

2.7 Après l'achat sur le Site, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande.

2.8 Le Vendeur est l'unique cocontractant de l'utilisateur qui entend acheter un ou plusieurs Produits par l'intermédiaire du Site et il est donc : (i) la personne à laquelle l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la personne qui assume envers l'utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l'offre ; (iii) la personne qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, en assumant les obligations et les droits qui en découlent.

2.9 Le Vendeur ne garantit pas que le Site fonctionne de manière constante et ininterrompue. Des mises à jour de la plateforme peuvent en effet entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les préjudices ou dommages que l'utilisateur pourrait subir de ce fait.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment du fait que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit simultanément, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande.

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont fournies sur le Site.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous serez en droit de résoudre le contrat d'achat. Toutefois, avant que la résolution du contrat ne soit demandée, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant, dans ce dernier cas, le paiement de la différence et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.
• Si un réapprovisionnement est possible, une prolongation des délais de livraison, proposée par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.

3.4 Si un remboursement est demandé pour la somme versée au titre de l'achat de Produits qui se révèlent ensuite indisponibles, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 10 jours.

3.5 Si vous exercez votre droit de résolution, le contrat est résolu. Si le paiement du montant total dû, composé du prix du Produit, des frais de livraison le cas échéant et de tout autre coût supplémentaire résultant de la commande (Montant Total Dû), a déjà été effectué, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » ci-après.

Art. 4 Prix

4.1 Sur le présent Site, tous les prix s'entendent TVA comprise. Pour les ventes à destination de pays n'appartenant pas à l'Union européenne, s'agissant de livraisons à l'exportation non soumises à la TVA, les prix s'entendent hors TVA. Les droits de douane, taxes ou frais applicables dans le pays de destination sont à la charge du client et doivent être acquittés auprès des autorités douanières au moment de la livraison.

4.2 En outre, les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas l'éco-contribution DEEE, les Produits vendus n'étant pas soumis à la réglementation correspondante.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera appliqué est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande, et qu'il ne sera tenu compte d'aucune variation, à la hausse comme à la baisse, postérieure à la transmission de celle-ci.

4.4 Les frais d'expédition des Produits ne sont pas à votre charge, sauf stipulation contraire.

4.5 Le Vendeur n'expédie les Produits qu'après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'encaissement du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous est transférée au moment de l'expédition, réputée intervenir lors de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits pour des causes non imputables au Vendeur vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits.

4.6 Le contrat d'achat est résolu en cas de défaut de paiement du Montant Total Dû de votre part. Sauf accord écrit contraire conclu avec vous, la commande est annulée en conséquence.

4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct, y compris après la passation de la commande. Dans ce cas, le client peut accepter le nouveau prix ou résilier le contrat d'achat ; le Vendeur dispose de la même faculté. Le Vendeur peut également annuler la vente en cas d'erreur sur la disponibilité du Produit.

Art. 5 Modalités de paiement

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site.

5.2 Vous pouvez effectuer vos achats sur le Site par carte de paiement. Le débit n'intervient qu'après (i) la vérification des données de votre carte de paiement utilisée pour le règlement et (ii) la délivrance, par l'émetteur de la carte utilisée, de l'autorisation de débit. En application de la directive 2015/2366/UE sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), vous êtes informé qu'il pourra vous être demandé de finaliser le processus d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification exigés par l'établissement de paiement chargé de traiter l'opération de paiement en ligne. Ces critères portent sur l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire à ce critère, l'utilisateur doit être enregistré sur le Site au cours de l'opération d'achat) et sur la connaissance contextuelle du code d'authentification transmis par l'établissement de paiement (authentification forte du client). L'absence de finalisation de la procédure décrite ci-dessus peut rendre impossible la conclusion de l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au gestionnaire du paiement, sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès aux données de votre carte de paiement utilisée pour régler les Produits et ne les conserve pas, y compris si vous choisissez de les enregistrer sur le Site. Le pied de page du Site indique les symboles des cartes de paiement utilisables sur le Site.

5.3 Le paiement par virement bancaire n'est pas possible sur le Site.

5.4 L'achat contre remboursement n'est pas possible sur le Site, sauf accord contraire avec le Vendeur.

5.5 Si la valeur du code de réduction est inférieure à la valeur de la commande, le solde peut être réglé selon les modalités de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. Le code de réduction n'est pas cumulable avec d'autres remises ou promotions en cours. Les bons ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.

5.6 Les éventuelles modalités alternatives à celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites au présent article.

• Vous pouvez effectuer des achats sur le Site au moyen de la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it, où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal et selon les conditions convenues entre vous et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal sont traitées directement par PayPal et ne sont ni transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître, et ne conserve en aucune manière, les données de la carte de paiement associée à votre compte PayPal ni celles de tout autre instrument de paiement associé à ce compte.
• Vous pouvez également effectuer des achats sur le Site au moyen de la solution de paiement en plusieurs fois de Klarna. Le premier versement est prélevé au moment de l'expédition de la commande et/ou au moment de la conclusion du contrat d'achat, les versements suivants étant prélevés tous les 30 jours à compter du premier prélèvement, sauf indication contraire sur le Site ou de la part du prestataire de services de paiement (Klarna). Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.klarna.com, où vous suivrez la procédure prévue et régie par Klarna et les conditions convenues entre vous et Klarna. Les données saisies sur le site de Klarna sont traitées directement par Klarna et ne sont ni transmises ni partagées avec le Vendeur.

5.7 Si, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur doit procéder à un remboursement en votre faveur, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire entre vous et le Vendeur. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte ou de la solution de paiement utilisée.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe.

6.2 L'obligation de livraison est satisfaite par le transfert à votre profit de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l'envoi de la commande : 5 jours.

6.4 Le délai indiqué à l'article 6.3 s'entend à titre indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Étant entendu que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour des causes non imputables au Vendeur, est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez matériellement possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus ainsi que l'intégrité de l'emballage — non endommagé, non mouillé ni autrement altéré, y compris les matériaux de scellement — et vous invite, dans votre intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, en acceptant le colis sous réserve. Si le colis présente des signes manifestes d'effraction ou d'altération, il convient d'en informer le Vendeur sans délai.

6.5 S'agissant de la possibilité de demander la livraison des Produits en « point de retrait », le Vendeur vous informe que le Site ne vous offre pas la possibilité de retirer le Produit en un « point de retrait » différent de l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus d'achat. Vous êtes néanmoins invité à consulter régulièrement le Site afin de vérifier si cette option de livraison y est ultérieurement rendue disponible.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 Nous invitons l'utilisateur à lire avec une attention particulière le présent article, qui régit le droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être tenu d'en indiquer le motif. Si vous avez acheté en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont énoncées au présent article 7.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article 59, alinéa 1er, point c) du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), qui transpose l'article 16, premier alinéa, point c) de la directive 2011/83/UE — disposition transposée, dans chaque État membre, par les dispositions nationales correspondantes.

Sont concernés uniquement les tapis noués ou tissés à la main dans les dimensions indiquées par le Consommateur, le cas échéant assorties d'autres spécifications demandées par lui et absentes du catalogue du Vendeur. Ne sont pas concernés les tapis de dimensions standard pour lesquels le Consommateur se borne à choisir parmi les options déjà proposées par le Vendeur : le droit de rétractation leur est intégralement applicable.

L'exclusion opère de plein droit en raison de la nature du Produit. Le Vendeur en fait en outre état expressément dans le devis, que le Consommateur reçoit et accepte avant la confirmation de la commande.

La Garantie Légale de Conformité demeure applicable, y compris aux Produits sur mesure, et couvre les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison.

7.3 Si vous êtes un Consommateur (et si aucune exception ne s'applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à en indiquer le motif et sans supporter d'autres frais que ceux prévus au présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du Délai de Rétractation. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans l'Introduction, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant à l'annexe I, partie B, du Code de la consommation italien, disponible à l'adresse casaamar.it/fr/pages/eu-formulaire-retractation, ou par toute autre déclaration explicite. Le Consommateur peut également demander un retour ou l'annulation d'une commande depuis son espace client, accessible à l'adresse casaamar.it/fr/account. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l'exercice de ce droit a été envoyée par vous avant l'expiration dudit délai.

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Vendeur pour les commandes livrées dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Ukraine.

Les dénominations ci-dessus incluent les régions ultrapériphériques et les territoires d'outre-mer qui en font partie aux fins de la livraison, tels qu'indiqués lors du paiement.

Pour toutes les autres destinations, les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Consommateur, qui demeure libre de choisir le transporteur. Les tapis ne pouvant, en raison de leurs dimensions et de leur poids, être renvoyés par voie postale ordinaire, ce coût peut être élevé : estimé sur la base du coût de livraison, il va d'environ 150 euros pour les plus petits formats jusqu'à 700 euros pour les plus grands.

À titre alternatif, à la demande du Consommateur, le Vendeur peut organiser le renvoi par son propre transporteur et en déduire le coût réel du remboursement, en communiquant le montant avant confirmation.

Lorsque le retour est gratuit, le Vendeur met à disposition une étiquette de retour, sous forme imprimable et sous forme numérique utilisable au point de dépôt, transmise dans les deux jours ouvrables suivant la déclaration de rétractation. Le Consommateur peut en tout état de cause renvoyer le Produit par le transporteur de son choix : la rétractation demeure pleinement valable et le Vendeur rembourse le coût justifié de l'expédition, dans la limite du coût du service équivalent qu'il propose.

Le Consommateur renvoie le Produit sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être remis au siège du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des Produits ;
• dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément (Commande Multiple), à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit ; ou
• dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

7.4 Lorsque la rétractation est applicable, le Vendeur procède au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. À réception des Produits ou de la preuve d'expédition, le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 10 jours.

Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations du Produit autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit doit en tout état de cause être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et restitué intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le scellé à usage unique, le cas échéant, encore attachés au Produit, intacts et non altérés, ainsi que parfaitement propre à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. En outre, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée pour des parties et/ou des accessoires du Produit. Si le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme égale à cette dépréciation. Le Vendeur en informera le Consommateur, en indiquant le montant de remboursement réduit qui en découle et en fournissant, si le remboursement a déjà été versé, les coordonnées bancaires pour le paiement de la somme due par l'utilisateur en raison de la dépréciation du Produit. Si la rétractation n'a pas été exercée conformément aux dispositions de la loi applicable, elle n'entraînera pas la résolution du contrat et ne donnera donc droit à aucun remboursement.

Art. 8 Garantie Légale de Conformité

8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle ne s'applique donc qu'aux utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale.

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. L'action visant à faire valoir des défauts non frauduleusement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, par vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

8.3 Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de douze mois à compter de la livraison du Produit est présumé avoir existé à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec celle du défaut de conformité. À compter du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombe en revanche au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la mise en conformité, ou à une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les articles 135-bis et suivants du Code de la consommation italien.

8.5 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation du Produit inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l'achat en qualité de Professionnel, les alinéas précédents du présent article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil italien : les éventuels vices doivent être dénoncés dans les 8 jours de leur découverte et l'action se prescrit par 1 an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du Fabricant

La Garantie du Fabricant est une garantie qui s'ajoute à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication contraire sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas de la Garantie du Fabricant. Vous pouvez en tout état de cause faire valoir vos droits au titre de la Garantie Légale de Conformité régie par l'article précédent.

Art. 10 Loi applicable et juridiction compétente ; règlement extrajudiciaire des litiges — Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution

10.1 Les contrats d'achat conclus par l'intermédiaire du Site sont régis par la loi italienne.

10.2 L'application des dispositions impératives plus favorables prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle demeure réservée au bénéfice des consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie.

10.3 Il est précisé que, dans le cas d'un utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du présent document, la juridiction compétente est celle du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile.

10.4 Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du présent document, est en revanche compétente la juridiction du lieu où le Vendeur est établi, conformément à ce qui est indiqué dans l'Introduction.

10.5 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans l'hypothèse où celui-ci aurait adressé une réclamation directement au Vendeur sans qu'il ait été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur lui communiquera les informations relatives à l'organisme ou aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (organismes ADR) compétents pour les litiges portant sur les obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente, en précisant s'il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre ce litige. Ces informations sont fournies sur support papier ou sur un autre support durable, conformément à l'article 141-sexies, alinéa 3, du Code de la consommation italien.

10.6 Le Vendeur informe en outre l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR), instituée par le règlement (UE) n° 524/2013, a cessé de fonctionner : le dépôt de nouvelles réclamations a été interrompu le 20 mars 2025 et le règlement qui l'avait instituée a été abrogé, avec effet au 20 juillet 2025, par le règlement (UE) 2024/3228. La liste des organismes ADR notifiés à la Commission européenne au titre de l'article 20, paragraphe 4, de la directive 2013/11/UE demeure consultable sur le portail de la Commission européenne consacré au règlement des litiges de consommation, à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu. Le Consommateur qui réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut en outre s'adresser au centre national du Réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-NET) afin d'être assisté dans l'accès à l'organisme ADR compétent pour connaître du litige transfrontalier, conformément à l'article 141-sexies, alinéa 5, du Code de la consommation italien.

10.7 Demeure en tout état de cause réservé le droit de l'utilisateur consommateur de saisir la juridiction ordinaire compétente du litige né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation engagée selon les procédures visées à la partie V, titre II-bis, du Code de la consommation italien.

L'utilisateur qui réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également recourir, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, honoraires et frais, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est consultable sur le site https://eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service client

11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de solliciter une assistance ou d'adresser des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans l'Introduction, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 5 jours.

Art. 12 Dispositions diverses

12.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. En tout état de cause, les droits et obligations prévus par la loi applicable à un moment donné ne sont pas affectés.